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Conditions d’utilisation

Ces conditions encadrent l’utilisation du site PIXELYRA. Elles ne remplacent pas les modalités propres à un mandat ou à une proposition commerciale.

Dernière mise à jour : 14 octobre 2026
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Cadre d’utilisation

1. Contenu du site

Les contenus présentent les services, l’approche et l’univers créatif de PIXELYRA. Les études identifiées comme concepts sont des démonstrations exploratoires et non des commandes livrées à des clients.

2. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, l’identité PIXELYRA, les textes, visuels, animations, interfaces et éléments graphiques du site sont protégés. Aucune licence de reproduction, d’adaptation ou d’exploitation n’est accordée sans autorisation écrite.

3. Utilisation acceptable

Vous ne devez pas perturber le site, contourner ses protections, tenter d’accéder à des espaces restreints, transmettre du contenu malveillant ou utiliser les formulaires de façon abusive.

4. Demandes de projet

L’envoi d’un formulaire ne crée pas de relation contractuelle et ne garantit ni disponibilité, ni acceptation, ni estimation définitive. Un engagement naît uniquement d’une entente confirmée par les parties.

5. Liens et fournisseurs

Le site peut dépendre de services techniques tiers. PIXELYRA choisit ces services avec soin, mais leur disponibilité et leurs propres conditions demeurent sous leur responsabilité.

6. Disponibilité

PIXELYRA vise une expérience fiable et accessible, sans garantir que le site sera exempt de toute interruption ou erreur. Les défauts signalés seront évalués selon leur impact.

7. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada. Tout différend est soumis aux tribunaux compétents du Québec, sous réserve des règles impératives.

8. Changements

PIXELYRA peut mettre à jour ces conditions pour refléter l’évolution du site ou du cadre applicable. La date ci-dessous indique la version en vigueur.

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